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STRATEGIE

L’obsolescence des imprimantes

« Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) », association loi 1901 née en 2015, annonce avoir déposé le 18 septembre une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre à l’encontre des fabricants d’imprimantes jet d’encre.
Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches. Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson, sont citées dans la plainte.

Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée. Parmi les techniques relevées :

  • des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
  • le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre. Si elles sont avérées, ces pratiques pourraient être qualifiées d’obsolescence programmée reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015.


Il appartient maintenant au Procureur de la République de Nanterre de décider des suites à donner : mener ou non une enquête et poursuivre. A défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction. Pour réussir ce défi, HOP lance un appel aux dons sur la plate-forme de financement participatif GoFundMe (https://www.gofundme.com/stop-aux-imprimantes-irreparables) afin d’obtenir les fonds nécessaires pour assurer les frais de justice.

Un rapport d’enquête : les cas des imprimantes
L’association a cherché à comprendre dans un rapport d’enquête les enjeux, les problématiques du secteur des imprimantes souvent cité dans les débats sur l’obsolescence programmée.
Cette enquête entend faire le point sur la durée de vie des imprimantes et cartouches. Ce travail est le fruit de plusieurs mois de recherche, d’une dizaine d’entretiens avec des réparateurs, des vendeurs, des juristes, des constructeurs et remanufactureurs, de retours consommateurs et de tests empiriques de démontage d’imprimante.
L’enquête montre que les défis des constructeurs sont de taille pour garantir un produit innovant, performant à un prix concurrentiel, et que des efforts sont entrepris dans le cadre de l’économie circulaire.  Toutefois, l’utilisateur (qui peut réduire son empreinte écologique grâce à une consommation plus responsable) a souvent de bonnes raisons de s’indigner du manque de réparabilité et d’une durée de vie trop courte, dans la mesure où des solutions pourraient être mise en place pour améliorer la durabilité des produits.

http://www.halteobsolescence.org/wp-content/uploads/2017/09/Rapport-HOP-1.pdf

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